Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 juin 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)