Article 18

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 29 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)