Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 30 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2018 au 14 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
• Rédaction du 14 juillet 2018 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 1; Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction du 2 août 2020 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 13 mai 2021 au 15 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)