Arrêté du 29 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er avril 2017 au 28 avril 2018 (modifiée)
- Rédaction du 28 avril 2018 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1; Arrêté du 20 avril 2018 - art. 2
- Rédaction du 2 août 2020 au 10 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 2; Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 10 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)