Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 27 février 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 10 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 10 mars 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2013 - art. 2; Arrêté du 19 février 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement et l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)