Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
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