Article 2-1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 16 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2021 au 4 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)