Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 23 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage (en vigueur)