Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2018 au 19 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)