Article 3

Article en vigueur depuis le 3 février 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2016 au 3 février 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)