Article 17

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 3 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2013 au 22 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)