Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 1er février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2008 au 30 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2015 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)