Arrêté du 1 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 novembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 22 décembre 2007 au 26 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 26 juillet 2015 au 27 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 27 juillet 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 3

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)