Article 5

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 16 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2014 - art. 2; Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2; Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 3; Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2019 au 22 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)