Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2016 au 29 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020 (en vigueur)