Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2018 au 2 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)