Article 36

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

Carte de l'article 36 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 2 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (en vigueur)