Article 60

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

Carte de l'article 60 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 24 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2022 au 26 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion (en vigueur)