Article 12-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article 12-1 du Arrêté du 30 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2026 au 22 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)