Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)