Article 21

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 17 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 25

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (en vigueur)