Article 29

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

Carte de l'article 29 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 17 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 34

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (en vigueur)