Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 14 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)