Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 18 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 17 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2022 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)