Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 6 août 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 juillet 2028.

Carte de l'article Annexe IX du Arrêté du 22 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2020 au 31 juillet 2028 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)