Article Annexe II c

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2018.

Carte de l'article Annexe II c du Arrêté du 31 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)