Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2018 au 19 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)