Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)