Article 44

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

Carte de l'article 44 du Arrêté du 20 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2016 au 26 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)