Article Annexe 12

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

Carte de l'article Annexe 12 du Arrêté du 20 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 octobre 2016 au 3 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Avis divers - art., v. init.
• Rédaction du 24 août 2018 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2019 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2019 - art.
• Rédaction depuis le 26 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)