Article Annexe 20

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

Carte de l'article Annexe 20 du Arrêté du 20 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 octobre 2016 au 11 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2018 au 4 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2018 - art.
• Rédaction du 4 septembre 2020 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Avis divers, v. init.
• Rédaction depuis le 26 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)