Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2018 au 2 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2023 portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française (en vigueur)