Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 février 2019 au 17 janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2019 au 17 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant (en vigueur)