Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2025 au 15 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 2025 au 15 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)