Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2018 au 22 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018 (en vigueur)