Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2008 au 6 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)