ARRÊTÉ du 28 août 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 28 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 août 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (en vigueur)
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (en vigueur)