Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2023 au 7 juillet 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 7 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)