Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 11 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2015 au 16 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées (en vigueur)