Arrêté du 31 août 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2018 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)
- Arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)