Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 13 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogation programmée)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (en vigueur)