Arrêté du 1er octobre 2018 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2018 au 29 octobre 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 1er octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).