Article ANNEXE III-A

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

Carte de l'article ANNEXE III-A du Arrêté du 21 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 1; Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)