Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 11-3

Article en vigueur depuis le 20 mai 2011.

Carte de l'article 11-3 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 15 (V)
  • Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 16 (V)
  • Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 18 (V)
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 5
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 6
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 7
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