Article 19

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 19 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 22 août 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction du 20 mai 2011 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 11
• Rédaction du 14 mars 2022 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 44
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 18 (M)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 26 (M)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 40 (V)