Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988 (modifiée)
Rédaction du 7 mai 1988 au 18 avril 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-544 1988-05-07 art. 30, 39 I jorf 7 mai 1988
Rédaction du 18 avril 1989 au 8 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-232 1989-04-17 art. 1 jorf 18 avril 1989
Rédaction du 8 février 1996 au 6 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 33 ()
Rédaction du 6 février 1998 au 19 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 3 ()
Rédaction du 19 juillet 2001 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 17 ()
Rédaction du 18 janvier 2003 au 24 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
Rédaction du 24 juillet 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 - art. 11 () JORF 24 juillet 2003
Rédaction du 22 août 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
Rédaction du 20 mai 2011 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 4
Rédaction du 6 octobre 2018 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 10
Rédaction du 14 juin 2020 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 3
Rédaction du 5 mai 2022 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 20
Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 9
Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 40
Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 44

Décrets liés (26)

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*. (abrogé)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. (abrogé)
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur)
Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques. (abrogé)
Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux (abrogé)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. (en vigueur)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (en vigueur)
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration. (abrogé)
Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. (abrogé)
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement. (abrogé)
Décret n°2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement. (abrogé)
Décret n°2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement. (abrogé)
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. (en vigueur)
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. (en vigueur)
Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris (abrogé)
Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (abrogé)
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (en vigueur)
Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires (en vigueur)
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 40 (Ab)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 27 (M)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 4 (M)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 9 (M)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (VD)
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4 (V)
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 16-1 (Ab)
Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 9-1 (Ab)
Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 16-1 (Ab)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3 (V)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 18 (Ab)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 19 (Ab)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 10 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 9 (V)
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 - art. 50 (V)
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 - art. 50 quinquies (VT)
Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 - art. 4 (Ab)
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 - art. 13 (V)
Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 - art. 8 (Ab)
Décret n°2005-1483 du 30 novembre 2005 - art. 12 (Ab)
Décret n°2005-1484 du 30 novembre 2005 - art. 15 (Ab)
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 14-1 (Ab)
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 15 (Ab)
Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 8 (VT)
Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 50 (Ab)
Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 39
Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 8
Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 32 (VD)
Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 9
Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 (V)
Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)