Article 23

Article en vigueur depuis le 20 mai 2011.

Carte de l'article 23 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 88-544 1988-05-07 art. 39 III jorf 7 mai 1988
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 8 () JORF 19 novembre 2004
• Rédaction du 22 août 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 23 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 20 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 27 (M)
• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)