Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

Carte de l'article 24 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 16 janvier 1986 au 6 février 1998 (modifiée)
Rédaction du 6 février 1998 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 3 ()
Rédaction du 18 janvier 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-52 2003-01-13 art. 1, 2 jorf 18 janvier 2003; Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
Rédaction du 22 août 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
Rédaction du 20 mai 2011 au 8 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 13
Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 5

Décrets liés (10)

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n°95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982. (abrogé)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (en vigueur)
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (en vigueur)
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 28 (Ab)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (VD)
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 - art. 3 (V)
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 - art. 6 (V)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 19 (Ab)
Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 1 (Ab)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (VD)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (V)
Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 19 (M)
Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 25 (M)
Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 15 (V)
Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)