Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mai 2011.

Carte de l'article 9 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 24 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 24 juillet 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 - art. 14 () JORF 24 juillet 2003
• Rédaction du 22 août 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction depuis le 20 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-5 (V)