Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » (en vigueur)